Version en vigueur au 08/10/2026.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site vkgravure.com, par e-mail ou à l'atelier, par des particuliers comme par des professionnels. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Vendeur
VK Gravure Laser S.A.S , SIRET 90320475800028.
Atelier : 65 route de Toulouse, 09100 Pamiers.
Téléphone et WhatsApp : 07 66 97 61 91 – E-mail : vkgravure@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3. Produits et personnalisation
Les produits sont gravés au laser dans notre atelier de Pamiers. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche. Les photos sont non contractuelles : la teinte d'un support et le rendu d'une gravure peuvent varier légèrement selon le matériau.
Le client fournit ses textes, logos et visuels par le module de personnalisation du site ou par e-mail. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments (logos, marques, photos) et assume seul la responsabilité de leur contenu. VK Gravure Laser peut refuser une gravure au contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Pour les logos et les créations sur mesure, un aperçu peut être soumis au client avant gravure. La gravure est lancée après validation de cet aperçu ; aucune réclamation ne peut ensuite porter sur un élément validé (orthographe, mise en page, dimensions).
Cartes de licence en aluminium : elles reproduisent, sur un support personnel, les informations de la licence fournie par le client. Elles ne remplacent pas le document officiel délivré par la fédération.
Couteaux : vente réservée aux personnes majeures.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, sans TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande ou celui du devis accepté.
5. Commande et devis
Sur le site, le client sélectionne ses produits, enregistre sa personnalisation, vérifie son panier, accepte les présentes CGV puis valide son paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Les demandes sur mesure et les commandes professionnelles font l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à l'acceptation écrite du devis (e-mail suffisant).
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par Paypal, Carte bancaire, ou à l'atelier. La fabrication démarre après confirmation du paiement, sauf accord différent prévu au devis.
Clients professionnels : les factures sont payables selon l'échéance indiquée au devis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux prévu par l'article L441-10 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
7. Délais et livraison
- Fabrication : généralement 3 à 7 jours ouvrés selon la quantité et la complexité, hors expédition. Un délai précis est indiqué au devis pour les commandes sur mesure.
- Zone : France métropolitaine.
- Frais : indiqués lors de la commande ; livraison offerte dès 50 € d'achat.
- Retrait : possible à l'atelier de Pamiers sur rendez-vous.
À réception, le client vérifie l'état du colis et signale toute anomalie au transporteur et à VK Gravure Laser dans les meilleurs délais, photos à l'appui.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en informant VK Gravure Laser par e-mail ou par courrier.
Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés (gravure d'un texte, d'un logo, d'une photo ou de tout élément choisi par le client), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, puisqu'ils sont confectionnés selon ses spécifications.
Pour un produit non personnalisé, il est renvoyé complet, dans son emballage d'origine et en parfait état, dans les 14 jours suivant l'information de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. VK Gravure Laser rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours, ce délai pouvant être différé jusqu'à la réception du produit.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par des professionnels.
9. Gravure sur objets confiés par le client
Lorsque le client confie un objet à graver (pièce, outil, arme, bijou, etc.), il en reste propriétaire et responsable de son envoi, à ses frais et sous sa responsabilité jusqu'à sa réception à l'atelier. La gravure laser est une opération irréversible ; VK Gravure Laser ne peut être tenue responsable d'une réaction imprévisible d'un matériau non identifié ou d'un traitement de surface inconnu, que le client doit signaler avant la gravure.
10. Garanties légales
Les produits vendus aux particuliers bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Une erreur de gravure imputable à VK Gravure Laser est reprise sans frais. Pour toute demande, le client contacte VK Gravure Laser par e-mail, photos à l'appui.
11. Données personnelles
Les données collectées servent au traitement de la commande, à la fabrication, à la livraison et à la facturation. Les fichiers et visuels transmis pour une gravure ne sont utilisés que pour cette commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation, en écrivant à vkgravure@gmail.com.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée en priorité à VK Gravure Laser par e-mail à vkgravure@gmail.com ou par courrier au 65 route de Toulouse, 09100 Pamiers. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.